Si un traité est vraiment bon pour le peuple - pourquoi le Conseil fédéral a-t-il peur de le soumettre de manière transparente au vote du peuple et des cantons ? Telle est la question cruciale.
Les "faiseurs de Suisse" soutiennent la collecte de - l'initiative Boussole (peut être téléchargée et signée sur Nous déterminons ou sur Boussole ) car le Conseil fédéral a décidé le 30 avril 2025 de ne soumettre le nouveau paquet de traités européens qu'au référendum facultatif. Cela signifie qu'un référendum n'aura lieu que si 50 000 signatures valables sont récoltées dans les 100 jours suivant la publication. Un référendum obligatoire, qui nécessiterait l'approbation à la fois du peuple et des cantons, n'est pas prévu.
Signer maintenant sur Nous déterminons ou sur la page de l'initiative Boussole
Les "faiseurs de Suisse" lanceront un référendum contre ce traité.
L'initiative Boussole demande que le paquet de traités européens prévu, avec un lien institutionnel, soit soumis au vote du peuple et des cantons. Des décisions d'une telle portée sur notre avenir doivent être légitimées démocratiquement.
- Un rattachement institutionnel signifie une reprise automatique du droit, des droits de référendum limités et, de fait, une adhésion passive à l'UE - sans droit de regard démocratique. Nous ne pouvons pas laisser faire cela.
- Le transfert de droit prévu et l'influence de la Cour de justice européenne portent profondément atteinte à notre Constitution. De tels traités doivent impérativement être soumis au peuple.
- La Suisse fonctionne aujourd'hui très bien sans lien institutionnel - l'accès au marché reste assuré par l'OMC et l'accord de libre-échange de 1972.
Votre engagement en faveur de l'initiative Boussole est à la fois un engagement pour l'autodétermination, pour notre démocratie directe, pour notre souveraineté, mais aussi un engagement contre le paquet de traités européens.
Le Conseil fédéral veut priver le peuple du paquet de traités européens - la résistance du Parlement ne s'accroît que modérément !
Le Conseil fédéral et la politique !
Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre le paquet de traités européens prévu uniquement au référendum facultatif. Ainsi, ce n'est pas le peuple qui décidera automatiquement si cet accord de grande envergure entrera en vigueur - une votation populaire n'aura lieu que si 50'000 signatures sont récoltées dans les 100 jours. Un référendum obligatoire, qui exigerait également l'approbation des cantons, n'est pas prévu.
Nous parlons d'un affront pour la politique démocratique. L'accord prévu porte profondément atteinte à l'ordre juridique suisse : il prévoit la reprise automatique du droit européen, renforce l'influence de la Cour de justice européenne et affaiblit le droit de référendum national. Malgré cela, le peuple ne pourra pas se prononcer directement.
Des voix s'élèvent parmi les parlementaires pour réclamer un référendum obligatoire. Ils s'appuient pour cela sur la pratique du référendum dit "sui generis" - un instrument qui peut être utilisé pour des traités internationaux particulièrement importants. Les opposants mettent en garde : si une telle décision n'est pas soumise au peuple et aux cantons, cela risque de créer un dangereux précédent pour la démocratie directe.
Certes, des politiciens favorables à l'UE comme le conseiller national socialiste Eric Nussbaumer défendent la décision du Conseil fédéral et font référence à des accords antérieurs avec une procédure similaire. Mais le caractère explosif de ce nouveau traité va bien au-delà des réglementations bilatérales antérieures - il concerne les piliers de la souveraineté et l'avenir du modèle étatique suisse.
Le débat sur le paquet de traités européens devient ainsi de plus en plus une question de principe : qui a le dernier mot en Suisse - le peuple ou Bruxelles ?
Pourquoi nous sommes des "faiseurs de Suisse".
Construisez avec nous l'avenir de la Suisse : responsable et libre au lieu d'être déterminé par des tiers, social avec le cœur au lieu d'idéologiquement socialiste, proche de la nature au lieu d'être radicalisé par les Verts, orienté vers l' homme et la famille au lieu d'être technocratique, orienté vers l'avenir en partenariat avec nos PME - pour la prospérité et la liberté. Et tout cela avec une humilité créatrice - pour la famille et les valeurs qui portent notre cohabitation.
